ECEF _ VISA SERVICES CONSEILS

Refus de Visa Schengen pour la France :

Alors que vous aviez fait une demande de Visa de court ou de long séjour pour la France, vous venez de recevoir la notification de refus. Votre projet de vous rendre sur le territoire français est don repoussé. Aussi, afin de contester cette décision notre Officine peut vous proposer une assistance de conseils juridiques pour introduire un RECOURS en France auprès des Juridictions administratives françaises compétentes. Lorsque votre passeport vous a été retourné dans une enveloppe cachetée, celui-ci était accompagné ou non, d’une une notification vous indiquant la « décision de motivation du refus » part l’autorité Consulaire Française de votre pays. Or, celle-ci, en cas d’être jointe, en ce qui concerne les demandes de Visa Schengen, de court séjour, la notification jointe à votre passeport vous indique uniquement les motifs de refus, excusant les motivations de refus en base à 9 cases à cocher, d’un formulaire préétablis par le Code Communautaire des Visas, de 2009, qui selon leur propos se considèrent « des experts juridiques », spécialistes de la règlementation applicables aux visas, vous octroi toujours « le bénéfice du doute en la véracité des faits de séjour envisagé en France », à exception, des motifs codifiés aux n° 1, 4, 5, 6, 7 qui peuvent-être motivés à raison, mais en ce qui concerne, les n° 2, 3, 8, 9 ils représentent les parfaits « jokers » de la subjectivité, quand soi-disant l’expert ne sait que dire pour émettre un jugement de refus de Visa pour la France, dont spécialement, les n° 8 et 9, les deux dividendes de décision de motivation les plus incrédules, les plus blessants et humiliants qu’ils soient.

Cette notification, ne vous éclaire en rien sur les documents pouvant manquer à votre demande ou pouvant soulever des difficultés de fonds ou de forme par votre situation personnelle. Face à cette incompétence Consulaire et Communautaire, à cette incompréhension de refus, vous serez amenés à redéposer d’autres demandes dans les mêmes conditions, sans pour autant en comprendre le fonds exact d’où vient l’obstacle de refus, ou vous serez amenés à adresser des courriers de recours sans toutefois en définir les situations légales respectives à votre refus de demande de visa, quitte à ne pas obtenir de réponse à vos écrits, qu’un silence implicite de l’administration de la CRRV, de Nantes.                     

Notre Officine, vous propose en cas de refus de Visa Schengen : 

  • Un audit juridique [-une analyse-] de votre dossier ;
  • Un audit récapitulatif [-une étude de fonds-] du rejet ;
  • Une recompilation des documents à fournir ;
  • Une révision complète de forme et de fonds des documents ;
  • Une assistance de rédaction, de traduction, de légalisation de documents ;
  • La constitution de votre demande de RECOURS en France, auprès de la CRRV, par le biais d’un dossier rédigé et consigné aux normes de fonds, de faits, à la réglementation applicables aux Codes des Visas Communautaire ;   
  • La saisine des juridictions administratives françaises, en cas de maintien du refus de visa par la CRRV de Nantes ou du Ministère, en présentant un mémoire contentieux et le suivi de votre affaire auprès de ou des juridictions concernées. 
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