VISA LONG SEJOUR

Le Visa France 

Un visa est un document délivré par les autorités consulaires compétentes d’un pays, qu’un citoyen ressortissant étranger doit présenter lors de son entrée sur le territoire d’un État, et dont il n’est le ressortissant de ce pays. C’est une condition nécessaire pour entrer et séjourner pendant une certaine durée sur le territoire du pays concerné. Néanmoins, ce n’est pas une condition suffisante, car les autorités chargées du contrôle des frontières de certains États, tel que l’Espace Schengen, ainsi que de pays de l’Union Européenne [-UE-], et de l’Espace Economique Européen [-EEE-], peuvent refuser l’admission sur leur territoire de tout ressortissant étranger, même titulaire d’un Visa en cours de validité.

  • Les différents types de Visa de Séjour d’établissement en France

Tout ressortissant étranger doit, s’il séjourne en France et après expiration d’un délai de 3 mois depuis son entrée sur le territoire français, doit-être muni d’une Carte de Séjour correspond au motif de son établissement en France. Cette obligation s’impose à tous les ressortissants étrangers de pays tiers, article L.311-2 au Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers en France, CESEDA. L’article précise dans le cas d’une première demande, qu’il s’agit d’une Carte de Séjour Temporaire, valable pour une durée maximale de 12 mois, renouvelable ou non suivant la dossier présenté [-les justificatifs-] lors de la demande de renouvellement, à exception, des conjoints de français.

Les conditions d’obtention d’un titre de séjour d’établissement sur le territoire français y compris les territoires d’Outre-mer, varient selon la nationalité du ressortissant étranger qui sollicite le visa. En revanche, les conditions de délivrance sont communes quel que soit le titre de séjour sollicité.  

• 01.  Le Visa portant la mention de : Conjoint de ressortissant français 

• 02.  Le Visa portant la mention de : Enfant de ressortissant français 

• 03.  Le Visa portant la mention de : Parent de nationalité étrangère d’enfant ressortissant français 

• 04.  Le Visa portant la mention de : Vie Privée et Familiale Regroupement familial 

• 05.  Le Visa portant la mention de : Les cas spécifiques de délivrance de plein droit [-1-] 

• 06.  Le Visa portant la mention de : Exercice d’une activité professionnelle – Salarié en France 

• 07.  Le Visa portant la mention de : Artisans – Commerçants – Libéraux 

• 08.  Le Visa portant la mention de : Etudiant – Stagiaire – Formation professionnelle 

• 09.  Le Visa portant la mention de : Compétences et Talents 

• 10.  Le Visa portant la mention de : Retraité de France 

• 11.  Le Visa portant la mention de : Soins médicaux APS [-autorisation provisoire de séjour-] 

• 12.  Le Visa portant la mention de : Visiteur 

• 13.  Le Visa portant la mention de : Visiteur à l’exercice d’une activité professionnelle autorisée 

• 14.  Le Visa portant la mention de : Visiteur retraité d’un pays étranger 

• 15.  Autres ;

[-1-]…rattaché à la mention portant : Vie Privée et Familiale.

Date de dernière mise à jour : 11/09/2014

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