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LE VISA SCHENGEN 

Le Visa Schengen a la forme d’une vignette adhésive, sécurisée, collée sur l’une des pages du passeport. Il permet à son titulaire d’entrer sur le territoire des 26 États Schengen, dont la France, en vue d’un séjour ininterrompu dans le cas d’un Visa à Simple Entrée [-VSE-] ou d’un Visa à Multiples Entrées [-VME-], dont la durée totale ne dépasse pas 3 mois par semestre, à compter de la date de première entrée sur le territoire français ou d’ailleurs depuis l’Espace Schengen.  

ECEF_Officine de conseils juridiques_Refus de Visa France

 Vignette Visa Schengen 

L’EUROPE DE SCHENGEN

Depuis le 25/03/1995 jusqu'au 25/03/2001, l’Espace Schengen désigne le territoire constitué par les 15 pays ayant adhérés au cours des années, aux Accords Schengen, signé à Schengen [-Luxembourg-], le 14/05/1985.

PAYS MEMBRES DE L’ESPACE SCHENGEN

  • Allemagne * ;
  • Autriche  ; 
  • Belgique * ;
  • Danemark  ;
  • Espagne * ;
  • Finlande  ;
  • France * ;
  • Grèce * ;
  • Islande  ;
  • Italie  ;
  • Luxembourg * ;
  • Norvège ;
  • Pays-Bas * ;
  • Portugal * ;
  • Suède  ;

[*]…pays fondateurs de l’Espace Schengen, 1995.

DATE D’ENTRÉE A L’ESPACE SCHENGEN

  • 26/03/1995
  • 01/12/1997
  • 26/03/1995
  • 25/03/2001
  • 26/03/1995
  • 25/03/2001
  • 26/03/1995
  • 26/03/1995
  • 25/03/2001
  • 26/10/1997
  • 26/03/1995
  • 25/03/2001
  • 26/03/1995
  • 26/03/1995
  • 25/03/2011

 

 

Depuis, d'autres pays se sont joints à l'Accord Schengen. De nos jours, 26 Etats membres forment l'Espace Schengen, depuis le 21/12/2007 jusqu'au 12/12/2008, la Suisse, 11 pays se sont rajoutés à la liste de 2008-2001, devenus membres de l'Espace Schengen, en partie dû à leur entrée à l'Union Européenne, qui appliquent intégralement les dispositions de l’acquis de Schengen.

 

PAYS MEMBRES DE L’ESPACE SCHENGEN

  • Estonie ;
  • Hongrie ;
  • Lettonie ;
  • Liechtenstein ;
  • Lituanie ;
  • Malte ;
  • Pologne ;
  • République Tchèque ;
  • Slovénie ;
  • Slovaquie ;
  • Suisse ;

     DATE D’ENTRÉE A L’ESPACE SCHENGEN

  • 21/12/2007
  • 21/12/2007
  • 21/12/2007
  • 19/12/2011
  • 21/12/2007
  • 21/12/2007
  • 21/12/2007
  • 21/12/2007
  • 21/12/2007
  • 21/12/2007
  • 12/12/2008

 

Il est important de noter, que tous les pays de l'Union Européenne [-UE-] ne sont pas concernés par les Accords de Schengen signé le 14/05/1985, tel que l'Irlande et le Royaume-Uni, qui ont choisis de maintenir les contrôles aux frontières avec les pays extérieurs, dont ceux faisant frontières avec l'Espace Schengen. Inversement, des pays non-membres de l'Union Européenne, tels que: -l'Islande, la Norvège, la Suisse ont adhérés à l'Espace Schengen. D'autres pays, bien qu'ils soient membres de l'Union Européenne, ne sont pas inclus dans l'Espace Schengen en 2014, tels que: la Bulgarie, la Croatie, l’Île de Chypre, la Roumanie.    

Les Accords de Schengen, ont pour objectif celui de la « Libre circulation » des personnes au sein de l’Espace Schengen. Par conséquent, tout Visa Schengen délivré par un État membre des Accords de Schengen est valable pour l’ensemble du territoire formant l’Espace Schengen, sauf exception. Le Visa Schengen est délivré pour des séjours d’une durée maximale de 90 jours par semestre.

Les ressortissants étrangers non citoyens de l’un des pays formant l’Espace Schengen, résidents légalement dans l’un des États Schengen, peuvent se déplacer et effectuer des séjours, ne dépassant pas les 90 jours autorisés, sans droit au travail, dans tous les autres États membre, dans la mesure où ils sont  titulaires d’un passeport en cours de validité, reconnus par tous les États Schengen, incluant la Suisse [-sauf exception-], et d’un permis de séjour en cours de validité, délivré par les autorités du pays de résidence. Nonobstant, il se peut que certains titulaires de Visa Schengen se voient restreint à certains pays de l’Espace Schengen, dans ce cas, les pays autorisés seront inscrit au-bas de la vignette.   

La mise en œuvre des normes réglementaires de l’Espace Schengen implique l’élimination des contrôles frontaliers entre les membres de l’Espace Schengen et un renforcement des contrôles frontaliers externes [-frontières extérieures-], c’est-à-dire, avec les pays côtoyant qui ne font pas partie de L’Espace Schengen, ni de l’Union Européenne. Cette réglementation implique des dispositions concernant une politique commune à tous les États Schengen, sur l’entrée et le séjour des individus ressortissants étrangers, non membres de l’Espace Schengen, pour un séjour inférieur à 90 jours. L’Espace Schengen a permis, l’harmonisation des contrôles aux frontières extérieures, une coopération policière transfrontalière, une collaboration judiciaire lors de recherche d’individus, et de la mise en marche des Visas Schengen à tous les États membres. 

 

Autres particularités : 

ŸDeux micro-États situés en Italie, le Saint-Martin et le Vatican, ne font pas partie de la Convention de Schengen, par conséquent ils ne peuvent pas délivrer des visas. Cependant, ces deux États sont de ‘facto’ intégrés à l’Espace Schengen, car leurs frontières avec l’Italie sont ouvertes.

La Principauté de Monaco applique l’Accord et les normes de Schengen. 

ŸLa Principauté d’Andorre ne fait pas partie de l’Espace Schengen, des contrôles frontalier d’identité et de douane subsistent des deux côtes de la Principauté : Espagne et France. Les citoyens étrangers de l’Union Européenne doivent présenter, soit leur Carte d’Identité, soit leur passeport, tout deux en cours de validité pour entrer en Andorre. Les citoyens étrangers de pays tiers doivent présenter leur passeport en cours de validité et le visa d’entrée du pays par lequel ils ont effectué leur entrée dans l’Espace Schengen, et devront portés un visa à multiples entrées pour accéder en Andorre. Car, se rendre à la Principauté d’Andorre signifie de quitter l’Espace Schengen.      

 

Date de dernière mise à jour : 11/09/2014