• Le Visa 

Un visa est un document délivré par les autorités consulaires compétentes d’un pays, qu’un citoyen ressortissant étranger doit présenter lors de son entrée sur le territoire d’un État, et dont il n’est le ressortissant de ce pays. C’est une condition nécessaire pour entrer et séjourner pendant une certaine durée sur le territoire du pays concerné. Néanmoins, ce n’est pas une condition suffisante, car les autorités chargées du contrôle des frontières de certains États, tel que l’Espace Schengen, ainsi que de pays de l’Union Européenne [-UE-], et de l’Espace Economique Européen [-EEE-], peuvent refuser l’admission sur leur territoire de tout ressortissant étranger, même titulaire d’un Visa en cours de validité.

  • Les différents types de Visas Schengen 

Principe : Les Visas de Court Séjour sont soumis à tous les États Schengen à la Convention de Schengen de 1985 et 1990. Les Visas Schengen de Court Séjour, sont uniformes à tous les États membres de l’Accord Schengen. Il en existe plusieurs types suivant le motif du séjour. Ils concernent tous les étrangers non communautaires de pays tiers aux États Schengen, sauf ceux dispensés de Visas d’Entrée ou titulaires d’un titre de séjour dans l’un des États Schengen membres.   

  1. Si le séjour s’effectue dans plusieurs États Schengen, la demande doit-être dans ce cas, déposée auprès du Consulat du pays de destination principale ou repose la durée de séjour la plus longue.
  2. Si le séjour s’effectue dans plusieurs États Schengen, mais que la destination principale ne peut-être déterminée en relation à la durée du séjour dans le pays [-durée du séjour identique dans chaque pays-], dans ce cas, la demande doit-être déposée auprès du Consulat du pays Schengen de première entrée.   
  • Visa de transit routier - ferroviaire - maritime - aéroportuaire

Ce Visa vous permet de vous rendre d’un État tiers [-hors Schengen-] à un autre État [-hors Schengen-], en traversant l’Espace Schengen. Chaque transit ne pouvant excéder une période de 5 jours. Sa durée est de 1 à 5 jours consécutifs. Le nombre d’entrées autorisées pendant ce laps de temps, peut-être, de 1 à plusieurs entrées. Le demandeur doit lors de la demande du Visa de transit exposé son itinéraire, réservations, mode de transport, et autres justificatifs.  

  • Visa de transit aéroportuaire

Ce Visa vous permet de passer d’une zone internationale de transit d’un aéroport sans donner accès à son titulaire au territoire des pays de l’Espace Schengen. Ce type de Visa vous permet de changer d’aéroport à un autre aéroport de la même ville, avec autorisation au préalable. Sa durée est de courte durée, relative à la durée du voyage et du temps de transit. Le nombre d’entrées autorisées pendant ce laps de temps, peut-être, de 1 ou 2 entrées aéroportuaires. Le demandeur doit lors de la demande du Visa de transit aéroportuaire présenter les réservations de tous les vols aériens.

Ce Visa ne permet pas d’entrer dans l’Espace Schengen, ni dans les Collectivités d’Outre-mer. Il permet uniquement de rester en zone internationale de l’aéroport en transit, la durée nécessaire au temps d’attente au vol prévu [-retard inclus-].

Les ressortissants tunisiens ne sont pas soumis à ce type de Visa, néanmoins, l’accès reste limité à la zone de transit aéroportuaire.  

  • Visa Schengen

Ce Visa vous permet de vous rendre dans un ou plusieurs États de l’Espace Schengen. En sont exclus les pays de l’Union Européenne [-UE-], et les pays de l’Espace Economique Européen [-EEE-], pour une durée maximale inférieure à 90 jours consécutifs. Sa durée est de 1 à 90 jours, suivant le motif du séjour, sur une période étalée de 6 mois. Le nombre d’entrées autorisées pendant ce laps de temps, peut-être, de 1 entrée ou de 2 entrées ou d’entrées multiples [-illimitées dans le laps de temps autorisé-]. Le demandeur doit lors de la demande du Visa, exposé la durée et le motif du séjour, et des justificatifs nécessaires au besoin de son séjour. Nonobstant, parfois le Visa Schengen peut-être limité à 1 État, à 2 États, ou  plus à plusieurs États déterminés d’avance.    

  • Visa de Circulation Schengen 

Ce Visa vous permet de vous rendre dans un ou plusieurs États de l’Espace Schengen, pour une durée maximale de 90 jours. En sont exclus les pays de l’Union Européenne [-UE-] et les pays de l’Espace Economique Européen [-EEE-]. Il permet aux titulaires ressortissants étrangers de pays tiers qui doivent se déplacer fréquemment dans un ou plusieurs États Schengen d’effectuer des séjours consécutifs n’excédant pas 3 mois par semestre [-réparti sur 6 mois-], dans l’Espace Schengen pendant sa durée de validité. Sa durée de validité est de 1 à 5 ans, entrées multiples, suivant le motif de séjour au déplacement, valable pour un nombre illimité d’entrée et de séjour dans l’Espace Schengen. Ce Visa n’autorise pas l’exercice d’une activité professionnelle rémunérée dans l’un des États Schengen, ni n’a pas pour objet de permettre à son titulaire de déposer une demande de Carte de Séjour dans aucun des États Schengen, ni d’obtenir des dérogatoires spéciales à l’encontre du Code Communautaire des Visas 2009 et des Codes internes juridiques de chacun des pays membres de l’Espace Schengen. Le demandeur doit lors de la demande du Visa, exposé la durée et le motif du séjour, et des justificatifs nécessaires au besoin de son séjour.

Ce type de Visa est spécialement destiné aux gens d’affaires, aux artisans, aux commerçants, aux professionnelles du commerce et de l’industrie, aux professions libérales, aux salariés en stage de formation, aux salariés déplacés sans exercer une activité professionnelle lié à un contrat de travail en France, aux réunions de travail, aux événementiels divers [-foires, expositions, forum-], et aux clubs de sport, ainsi que pour des raisons personnelles [-médicale-].  

  • Normes Générales au Visa Schengen

Un Visa Schengen est un document portant une mention déterminée et codifié se rapportant à une lettre. Le Visa est une vignette sécurisée autoadhésive, apposée sur votre passeport.

  • Valable pour la durée indiquée ;
  • Valable pour les États indiqués ;
  • Valable pour le titulaire indiqué ;
  • N’autorisant pas la prolongation du séjour, hors date de validité ;
  • N’autorisant pas des séjours continus, dont la durée dépasse 3 mois ;
  • N’autorisant pas des séjours dont le cumul ne peut pas dépasser 90 jours consécutifs ;
  • N’autorisant pas à son titulaire de déposer une demande de carte de séjour en France ;
  • N’autorisant pas à son titulaire d’exercer une activité professionnelle rémunérée ;  
  • N’autorisant pas l’accès dans les pays tiers non signataire de l’Espace Schengen, dont les États de l’Union Européenne [-UE-] et des pays de l’Espace Economique Européen [-EEE-] ;  
  • Toute infraction aux normes établies par le Code Communautaire des Visas Schengen de 2009, sera susceptible d’éloignement par les autorités gouvernementales de l’État Schengen concerné, et d’être mentionné dans le system d’information Schengen, le SIS.
  • Différents types de Visas de Court Séjour Schengen pour la France

Le Visa de court séjour pour la France est celui en référence au Visa Schengen – Visa Uniforme,, d’une durée de validité maximale à 90 jours consécutifs. A continuation, les différentes catégories de Visa Schengen de court séjour pour la France sont ci-après mentionnées.

Notre Officine Internationale de Tunisie vous informera lors de d’une entrevue personnalisée de la liste des documents à produire pour chacun d’entre-eux, liste mise à jour régulièrement suivant le Consulat Général de France à Tunis.  

A] - Visas d'Entrées de Transit par un poste frontalier d'entrée Schengen 

• 01. -Visa de Transit ;

• 02. -Visa de Transit Aéroportuaire ; 

B] -Visas d'Entrées dans l'Espace Schengen et sur le territoire français :

• 03. -Visa de Visiteur en visite privée – Tourisme en France ;

• 04. -Visa de Conjoint d’un ressortissant de français ;

• 05. -Visa d’Ascendant d’un ressortissant de français ;

• 06. -Visa Gens d’Affaires [-artisans, commerçants, commerciaux, libéraux-]

• 07. -Visa Professions libérales ;

• 08. -Visa Stage de formation professionnelle continue intra-entreprise ou intra-groupe ;

• 09. -Visa d’étudiants – de stage de formation professionnelle – d’études courtes  - d’examens ;

• 10. -Visa de Circulation ; 

 

Date de dernière mise à jour : 11/09/2014